Intervention de Cécile Untermaier

Réunion du 15 juin 2016 à 11h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Untermaier :

Contrairement à ce qui a pu être dit depuis plusieurs années, nous constatons que la population carcérale augmente et qu'il n'y a pas de refus d'incarcération lorsque celle-ci s'impose. Mais nous souhaitons que l'incarcération permette une sortie limitant le risque de récidive.

Pour réduire la surpopulation carcérale, vous avez évoqué les mesures alternatives à l'incarcération, dont fait partie la contrainte pénale. Selon vous, quelles autres mesures alternatives pourrions-nous envisager de manière urgente et sans risque ? La résorption de la surpopulation carcérale passera aussi nécessairement par la construction de nouvelles prisons. Le Gouvernement a pris des engagements en ce sens.

Quelque 30 % des personnes incarcérées présenteraient des troubles du comportement, et 12 % seraient psychotiques. Sachant que vous visitez les établissements psychiatriques, quelles sont vos propositions s'agissant des soins en prison, des soins ambulatoires et des soins à la sortie de la prison ? Un protocole d'accord entre les ministères de la santé et de la justice serait peut-être utile, de manière à garantir la continuité des soins psychiatriques. Qu'en pensez-vous ?

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