Intervention de Colette Capdevielle

Il y a un an, jour pour jour, s'est tenue à l'Assemblée nationale une « conférence humanitaire pour la paix au Pays basque », au cours de laquelle se sont exprimés des élus de tous bords, des représentants de la société dans toute sa diversité et des juristes internationaux, dont l'ancien ministre Pierre Joxe. La question des prisonniers basques y est apparue comme l'un des sujets prioritaires. L'État français a, bien évidemment, un rôle particulier à jouer en la matière.

D'après nos informations, quatre-vingt-deux prisonniers basques, dont seize femmes, sont incarcérés en France. Ils sont dispersés sur l'ensemble du territoire dans vingt-huit établissements pénitentiaires. Soixante-treize d'entre eux sont incarcérés à plus de 400 kilomètres de leur lieu d'origine, alors même que les maisons d'arrêt de Mont-de-Marsan et de Lannemezan disposent de capacités d'accueil largement suffisantes, ainsi que j'ai pu le vérifier : leur taux de remplissage est, respectivement, de 87 % et de 70 %.

L'association Etxerat, qui regroupe les familles et les proches des prisonniers, a recensé, depuis le début de l'année, cinq accidents de la route dont ont été victimes des familles rendant visite à un proche en prison. Au fil des ans, ces accidents de la route auraient causé, au total, seize morts et des dizaines de blessés.

Depuis le début de mon mandat, je me suis également saisie de la question des conditions de détention et de rétention, qui engendrent régulièrement un mécontentement, des grèves de la faim et des protestations parmi les détenus. Enfin, on recense plusieurs prisonniers malades, certains très gravement, qui ont besoin d'un suivi médical spécifique.

Que pouvez-vous dire de la situation des prisonniers basques au regard du respect de leurs droits et de leur dignité ? Pourriez-vous, dans votre prochain rapport, aborder spécifiquement la question des prisonniers basques en vue d'obtenir une étude détaillée et indépendante les concernant ? De notre point de vue, celle-ci constitue un préalable nécessaire à la mise en place d'un dialogue entre les États français et espagnol et l'organisation ETA – Euskadi ta Askatasuna.