Intervention de Marietta Karamanli

Réunion du 15 juin 2016 à 11h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarietta Karamanli :

Dans votre rapport d'activité 2015 figure un tableau récapitulatif des recommandations que vous avez émises. Comment le suivi de ces recommandations est-il effectué dans le temps ? Quel bilan d'ensemble peut-on tirer de ce suivi et de l'application de vos recommandations ?

Dans ce même rapport, vous mettez en évidence la grande hétérogénéité des pratiques en matière de fouilles dans les établissements pénitentiaires. Dans vos recommandations, vous demandez que le ministre évalue ces pratiques et élabore des directives. Quelle est votre position sur ce qui serait le plus efficace et le plus conforme aux droits des détenus en la matière ?

Sur ce sujet ou sur d'autres, avez-vous des échanges, au niveau européen ou international, avec d'autres autorités administratives traitant des mêmes sujets que vous ? Quels enseignements en tirez-vous ?

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