Intervention de Christian Jacob

C'est ainsi que les débats doivent s'ordonnancer. Je souhaiterais vraiment, dans le respect des travaux de notre assemblée, que nous puissions échanger normalement et que le Gouvernement réponde aux questions précises qui lui ont été posées.

Cet amendement vise à supprimer cet article en raison des bouleversements éthiques et bioéthiques qu'il engendre. C'est la raison pour laquelle j'avais souhaité disposer de l'avis du Comité national d'éthique. Vous dites que ce n'est pas dans le texte et que cela n'a rien à voir, madame la garde des sceaux ; mais, dans le même temps, la porte-parole du Gouvernement annonce qu'il y aura un texte spécifique sur la PMA, qui est donc bien liée au sujet du mariage !

Un amendement devait être porté par le groupe SRC. Mais M. Le Roux a été obligé, passez-moi l'expression, de rabattre son caquet. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Le Premier ministre l'a sommé de retirer son amendement ; on a trouvé un bricolage en s'accordant sur le fait qu'on le présenterait dans le cadre d'un autre texte, dans un mois ou un mois et demi. Le sujet est donc bien lié.

Le fait de pouvoir bénéficier de la PMA pour convenance personnelle est extrêmement grave. Cela remet en cause tout le fondement du droit de la filiation. Vous voyez bien que ces sujets sont liés. Nous avions besoin de l'éclairage du comité national d'éthique. Le consulter trois jours avant l'ouverture des débats, comme l'a fait le Président de la République, est une humiliation.