Intervention de Pascal Popelin

Pour ne pas refaire la présentation complète de M. le ministre, je formulerai en revanche quelques remarques en forme de questions, sur quelques-uns des points qui devraient nourrir nos débats.

S'agissant de l'élection des futurs conseils départementaux, comme de manière plus générale en matière d'élection, chacun a son opinion. Nous pouvons néanmoins convenir entre nous du constat qu'aucun mode de scrutin ne cumule toutes les qualités contradictoires que nous pourrions légitimement appeler de nos voeux, telles que la représentation fidèle de l'opinion, l'ancrage territorial, la mise en oeuvre de la parité, la proximité ou le caractère gouvernable des assemblées délibérantes issues du suffrage.

Ces caractéristiques ne pouvant toutes se conjuguer avec la même force, le choix du législateur doit se fonder sur la nature et le rôle de la collectivité à élire pour déterminer les modalités à privilégier pour chaque élection.

La vocation première des conseils régionaux est d'exercer un rôle de programmation des grands projets structurants des territoires, tels que les grands aménagements d'équipements, les infrastructures de transport et les politiques de développement économique, de formation professionnelle et d'emploi. Un scrutin à dominante proportionnelle, corrigé d'une prime majoritaire, tel que celui adopté en 2003 et appliqué en 2004 et 2010, me semble adapté à ce type de missions.

Pour leur part, les assemblées départementales exercent des missions de proximité. Principaux opérateurs de la solidarité, ils sont les collectivités d'accompagnement des Français à toutes les étapes de la vie et face aux difficultés qu'ils peuvent rencontrer. Ils sont le partenaire privilégié du bloc communal, auquel ils apportent un soutien logistique, matériel et financier bien souvent indispensable. Les élus départementaux doivent donc disposer de l'ancrage territorial que confère le scrutin majoritaire. Il est nécessaire aussi de faire en sorte que la parité gagne les dernières assemblées où elle n'a pas réussi à s'imposer au cours de la dernière décennie.

Tel est le sens du scrutin binominal proposé, auquel j'adhère personnellement totalement. Il est certes inédit, mais le principe de la nouveauté n'a jamais été un motif de réticence. Toute innovation doit cependant s'accompagner d'une réflexion méticuleuse, afin d'anticiper autant que possible, les éventuelles difficultés de mise en oeuvre.

D'aucuns pointent le risque de concurrence entre les membres du binôme, une fois l'élection acquise. Sans doute faudra-t-il, par exemple, préciser les règles de la représentation du conseil départemental dans divers organismes, comme les conseils d'administration des collèges ou des services départementaux d'incendie et de secours.

La question de la vacance d'un des deux sièges du binôme en cours de mandat devra aussi être précisée.

Je proposerai également à notre Commission, afin de favoriser l'émergence d'une majorité au sein de chaque conseil départemental, de décider que le nombre de cantons devra toujours être impair. D'autres précisions devront être apportées au cours de la discussion, dans le cadre d'amendements.

Je me réjouis de l'instauration du renouvellement total tous les six ans. Ce changement permettra non seulement aux assemblées départementales d'inscrire leur action dans la durée, mais aussi contribuera à une meilleure lisibilité de ce scrutin pour les électrices et les électeurs.

S'agissant de l'abaissement du seuil du recours au scrutin proportionnel de liste pour les élections municipales, les opinions sont diverses. Le Sénat, après avoir débattu longuement du seuil le plus pertinent, a adopté l'article tel que présenté par le Gouvernement. A ce stade, le seuil de 1 000 habitants semble être un bon point d'équilibre.

Les travaux du Sénat ont montré que les élus locaux représentant les petites communes sont prêts à aller plus loin pour moderniser le mode de scrutin municipal. Dans cet esprit, je suis favorable à la généralisation de la déclaration de candidature, afin que les électeurs connaissent précisément ceux qui sont prêts à consacrer du temps à la gestion de leur commune. Pour favoriser un meilleur fonctionnement des conseils municipaux des petites communes, il serait aussi opportun de reprendre les travaux du Sénat et les propositions du Gouvernement formulées à cette occasion sur la réduction de leurs effectifs.

Quant à l'élection au suffrage universel des représentants des communes au sein des organes délibérants des intercommunalités, cette question devrait faire l'objet d'un consensus dans son principe, puisqu'elle met en effet en oeuvre une décision inscrite dans la loi de réforme des collectivités territoriales de 2010.

Je pense qu'il nous faut néanmoins trouver un système plus simple que celui imaginé par le Sénat, afin de concilier lisibilité et sincérité du fléchage, avec la nécessaire souplesse souhaitée par les élus, dans la répartition des responsabilités municipales et intercommunales. Il me semble aussi utile de préciser clairement le lien entre le mandat municipal et le mandat intercommunal et le fait qu'il soit nécessaire d'être en fonction dans une assemblée communale pour siéger au sein des instances d'un EPCI.

Et puisque nous consacrons cet échelon intercommunal par l'élection au suffrage universel, je pense aussi qu'il serait temps de décider d'une appellation officielle de portée générale des élus concernés, qui ne seront plus exactement des délégués. Quant à l'adjectif communautaire, sa polysémie n'est pas forcément des plus heureuses. Aussi je vous proposerai d'adopter l'appellation de « conseiller intercommunal ».