Intervention de François Vannson

Réunion du 30 janvier 2013 à 11h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Vannson :

Si le conseiller territorial possédait un caractère hybride, que dire du conseiller départemental, monsieur le ministre ? Au moins, l'instauration du premier aurait limité les consultations d'élus précédant les lancements de projets.

Il faudrait que le texte tienne compte des spécificités en termes de superficie et de relief, en maintenant un nombre minimal de 15 cantons par département. En outre, une élévation du ratio d'écart à la moyenne de 20 à 40 % permettrait de redécouper les cantons avec davantage de souplesse.

La loi pourrait-elle, d'autre part, lever l'interdiction pesant sur les gardes forestiers de se présenter aux élections locales ? Autant on peut comprendre cela pour un directeur territorial, autant cela semble exagéré dans le cas d'un garde et que cette règle d'inégibilité n'est pas toujours appliquée de manière uniforme.

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