Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Réunion du 30 janvier 2013 à 11h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Frédéric Poisson :

Avez-vous intégré, monsieur le ministre, les réserves émises par la délégation aux droits des femmes de l'Assemblée nationale ?

La spécificité des territoires – y compris en Île-de-France, où il y a des territoires ruraux, je le rappelle – exige de la souplesse dans le redécoupage des cantons. Dans ce domaine, quelle articulation envisagez-vous entre les mesures législatives et réglementaires ?

Je comprends votre souci d'éviter le conflit politique entre élus municipaux et intercommunaux. Mais vous nous avez laissé entendre que le fléchage était la dernière étape avant une réforme radicale. Qu'en sera-t-il ?

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