Intervention de Guillaume Larrivé

Le rejet de ce texte par le Sénat, représentant des collectivités territoriales, démontre l'échec du Gouvernement à convaincre sa majorité et à conduire une véritable concertation.

Trois ministres sont chargés des collectivités locales, mais, neuf mois après le début du quinquennat, le Parlement n'a été saisi d'aucun projet touchant à leur organisation. Nous sommes, en revanche, sollicités sur un texte dont l'objet principal consiste à reporter les élections régionales et départementales à 2015. Cette loi affectera la composition du collège chargé de désigner les sénateurs et nous la déférerons au Conseil constitutionnel, le motif d'intérêt général ne paraissant pas établi.

Le mode de scrutin retenu, binominal départemental, se révèle une curiosité qu'il faudrait songer à breveter. Pourquoi, tant qu'à faire, ne pas étendre ce principe à tous les élus, y compris au président de la République ?

Enfin, il faudrait éviter de faire de l'écart de 20 % une règle d'airain. Sinon les territoires ruraux se retrouveraient sous-représentés au sein de collectivités censées les soutenir.