Intervention de Marc Dolez

Réunion du 30 janvier 2013 à 11h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Dolez :

Monsieur le ministre, le mode de scrutin retenu vise à assurer l'ancrage territorial et la parité, mais pas le pluralisme. Le système du binôme impose l'élection de deux élus de la même sensibilité et la proportionnelle a été écartée, alors qu'elle sera partiellement introduite dans le scrutin législatif. Pourquoi l'élection départementale serait-elle la seule à ignorer la proportionnelle ?

D'autre part, nous sommes attachés au fait que les délégués communautaires émanent des municipalités qu'ils représentent au sein des EPCI. Inscrivez-vous le fléchage dans la perspective de leur future élection au suffrage universel direct ? Une telle évolution entraînerait à terme la disparition des communes ?

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