Intervention de Alain Tourret

Réunion du 30 janvier 2013 à 11h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Tourret :

Le conseiller général de Cambremer avait déclaré qu'il avait vocation à représenter des hectares, peut-être des chevaux, mais certainement pas des hommes ; je me félicite que vous rétablissiez l'équilibre !

Vous conviendrez que vous avez fait preuve d'imagination dans ce texte ! Au Sénat, le groupe du Rassemblement démocratique et social européen (RDSE) vous a soutenu – il n'en sera pas de même pour le projet de loi sur le cumul des mandats… – et nous souhaitons faire preuve de bon vouloir vis-à-vis du Gouvernement sur le présent sujet. Je soulèverai néanmoins quelques problèmes.

Le mode de scrutin utilisé pour les élections régionales fait à peu près l'unanimité ; pourquoi ne pas avoir retenu le même pour l'élection des conseillers départementaux ? Il reste qu'un ancrage territorial est nécessaire, je l'admets.

D'autre part, les nouveaux cantons devront-ils s'inscrire dans les limites des circonscriptions actuelles ?

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