Intervention de Catherine Coutelle

Je signale à M. Poisson – que je remercie de se faire le porte-parole de la délégation aux droits des femmes ! – que le président Urvoas m'a saisie ce matin d'une demande d'avis sur le présent projet de loi ; Pascale Crozon, qui est chargée du rapport, procédera à des auditions sur la question du binôme. La délégation est pour l'heure partagée sur le sujet.

Monsieur le ministre, je ne peux que vous féliciter d'agir en faveur de la parité ; croyez bien que nous vous soutenons !

Je souhaiterais néanmoins qu'il n'y ait pas de seuil de population pour l'élection des conseillers municipaux et des délégués communautaires au scrutin de liste majoritaire à deux tours, sinon les conseils des établissements publics de coopération intercommunale ne seront jamais paritaires.

À titre personnel, je ne suis pas non plus favorable à l'élection d'un « binôme » de conseillers départementaux. Il doit exister une solution plus simple que cet OPNI – objet politique non identifié.

À l'issue du redécoupage, les territoires ne seront plus inclus les uns dans les autres : les habitants d'une même EPCI pourront dépendre de circonscriptions différentes, ceux d'une même commune, d'EPCI et de cantons différents. Le système de division territoriale qui se met en place est extrêmement complexe ; si l'on veut que nos concitoyens s'intéressent à la vie politique, il faut concevoir des textes simples et facilement compréhensibles !

L'avantage du scrutin de liste, y compris pour les petites communes, est qu'il impose aux candidats de défendre une véritable ambition pour leur territoire, et non une vision individualiste et intéressée. Donnons à nos concitoyens la possibilité de choisir entre des projets politiques différents.