Intervention de Carlos Da Silva

Permettez-moi de vous rappeler, chers collègues, qu'un redécoupage des cantons était indispensable en raison de l'abrogation des disposition instituant les conseillers territoriaux. En outre, la recherche d'un équilibre en matière électorale et la volonté du Gouvernement de concilier parité, lisibilité et ancrage territorial conduisaient, soit à supprimer un échelon territorial, soit à concevoir un nouveau mode de scrutin. N'ayons pas l'invention honteuse !

Si le seuil de 1 000 habitants retenu pour l'élection des conseillers municipaux au scrutin de liste a été présenté par le ministre, par le Sénat et par le rapporteur comme le meilleur équilibre que l'on puisse trouver pour l'instant, le groupe socialiste semble favorable à un abaissement de ce seuil ; des amendements en ce sens pourraient être déposés.

Nous examinerons prochainement le texte sur le cumul des mandats. Les personnes qui seront élues à la présidence ou à la vice-présidence d'un EPCI pourront-elles continuer à exercer leurs fonctions locales ?

Enfin, il convient de veiller à la lisibilité du mode de désignation des conseillers communautaires, afin que nos concitoyens et concitoyennes sachent précisément, au moment de mettre leur bulletin dans l'urne, à quelles fonctions ils destinent les candidats qu'ils choisissent.