Intervention de Pascal Terrasse

Réunion du 30 janvier 2013 à 11h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Terrasse :

Tâchons de ne pas transformer cette enceinte en tribune du syndicat de défense des élus locaux !

Je suis d'accord avec certains de mes collègues : il y a de la part du Gouvernement un problème de méthode. Si je défends son choix en matière de mode de scrutin, je déplore qu'il n'ait pas préalablement défini les compétences qui seront assignées à chacune des collectivités territoriales. En effet, le conseil général a vocation à s'occuper de plus en plus des individus, et la région des territoires. Le problème du projet de loi ne réside pas tant dans le système électoral proposé que dans l'absence d'un changement de paradigme. Le sens de l'Histoire voudrait que, dans une Europe de plus en plus forte, les régions soient appelées à devenir elles-mêmes de plus en plus fortes et les intercommunalités à prendre de plus en plus de place.

Dans une Europe élargie, il existe deux méthodes pour gérer un État : soit la méthode autoritaire, soit la méthode girondine. Je suis pour ma part profondément girondin et convaincu que la décentralisation est la seule manière de réformer en profondeur notre pays. Or, on ne sait toujours pas quel sera son acte III ; j'aurais souhaité que les ministres qui en sont chargés avancent sur ce sujet. Que l'on donne aux territoires et aux élus de proximité de véritables responsabilités ! Nous attendons beaucoup des lois de décentralisation.

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