Intervention de Sébastien Denaja

Réunion du 30 janvier 2013 à 11h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Denaja :

Je souscris à tout ce qu'a dit Pascal Terrasse.

D'autre part, serait-il envisageable, comme l'a proposé Alain Richard au Sénat, de disjoindre la liste pour l'élection des conseillers municipaux de celle pour l'élection des conseillers intercommunaux – terme que, comme le rapporteur, je préfère à celui de « délégués communautaires » ?

De nombreuses questions subsistent concernant les modalités d'exercice de leur mandat par le binôme de conseillers départementaux. Afin de simplifier les choses, et de permettre aux acteurs locaux d'identifier facilement leur interlocuteur, ne pourrait-on pas délimiter deux aires géographiques différentes à l'intérieur de chaque canton, de manière à ce que les membres du binôme, bien qu'élus ensemble, représentent des territoires distincts ?

La modification des modes de scrutin – j'espère pour ma part que le seuil de population sera abaissé à 500 habitants – provoquera des changements importants, notamment pour les petites communes, et modifiera les habitudes de nos concitoyens qui s'étaient habitués aux charmes du panachage et du raturage. Quels moyens d'information le Gouvernement entend-il mettre en oeuvre afin de rendre le dispositif lisible par tous ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion