Intervention de Patrice Verchère

Certes, le mode de scrutin utilisé actuellement pour l'élection des conseillers généraux n'est pas sans inconvénients ; on observe une faible représentation des femmes dans les assemblées départementales et des déséquilibres démographiques parfois importants entre cantons ; mais à vouloir plus d'équité, vous allez engendrer d'autres inconvénients.

Ainsi, le scrutin binominal proposé est pittoresque – nous serons la seule démocratie au monde à l'adopter ! Je suis dubitatif quant au fonctionnement concret du binôme de conseillers qui disposeront, sur un même territoire, d'une même légitimité ; au quotidien, ce ne sera pas très pratique ! Pourriez-vous préciser comment vous envisagez les choses ? Quand vous étiez maire, auriez-vous imaginé être accompagné d'un binôme possédant la même légitimité et les mêmes compétences que vous ? Imaginons que nous auditionnions aujourd'hui non pas un, mais deux ministres de l'Intérieur !

On peut comprendre votre volonté de corriger les grands déséquilibres démographiques entre cantons, mais en ne prenant en considération que ce critère, vous allez tuer la ruralité ! Le nouveau mode de scrutin sacrifie l'ancrage territorial et la représentation du monde rural au profit de l'urbain. Ne serait-il pas souhaitable de tenir compte également de la topographie et de la superficie ?

Doit-on considérer que les conseillers communautaires, dorénavant élus en même temps que les conseillers municipaux, exerceront un mandat électoral propre ? Si oui, ce mandat sera-t-il pris en compte dans les règles sur le cumul ?