Intervention de Christophe Borgel

Monsieur le ministre, vous avez déclaré que le nouveau mode de scrutin reposait sur deux principes : la parité et la proximité. Mais s'il garantit une parité parfaite, ce texte laisse ouvert le problème de la proximité. Notons cependant que la question se serait posée même si le mode de scrutin n'avait pas été modifié, car il aurait fallu procéder à un nouveau découpage cantonal afin de respecter l'équilibre démographique, qui est une obligation constitutionnelle.

Dans votre propos liminaire, vous avez évoqué la possibilité que certaines réalités géographiques soient prises en considération. Outre les spécificités de certains territoires, comme les zones de montagne, la superficie fait-elle partie des critères susceptibles d'être retenus ? Si nous sommes attachés à ce que les territoires ruraux soient bien représentés, prenons garde à ce qu'en amendant le texte du Gouvernement, nous n'aboutissions à un dispositif risquant d'être censuré par le Conseil constitutionnel, et que celui-ci ne nous impose le retour au strict respect de la règle des 20 %.