Intervention de Philippe Goujon

Beaucoup d'aspects généraux ayant déjà été abordés, mon intervention portera plus particulièrement sur l'article 19 du projet de loi, que le ministre a évoqué très rapidement.

Cet article démontre un manque d'audace, d'imagination et de créativité étonnant : on se contente de transférer trois sièges de conseillers de Paris d'arrondissements détenus par la droite à des arrondissements détenus par la gauche. Le procédé permet au parti au pouvoir de gagner aisément des sièges.

De telles dispositions n'ont rien à faire dans ce texte, puisque Paris relève d'un dispositif législatif particulier : la loi relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille et Lyon. J'observe d'ailleurs que ces deux dernières villes ne sont pas concernées par les nouvelles dispositions, alors qu'elles ont connu elles aussi une évolution démographique importante au cours des trente dernières années. En outre, si l'objectif avait vraiment été de rétablir l'équilibre démographique entre les arrondissements, on aurait engagé, sinon une réforme du statut – obsolète – de Paris, du moins un redécoupage des arrondissements. Le deuxième arrondissement compte 22 000 habitants quand le quinzième en accueille 240 000 : comment des territoires de taille aussi différente pourraient-ils être gérés de la même façon ?

De surcroît, la commission indépendante instituée par le précédent gouvernement à l'occasion du redécoupage des circonscriptions législatives n'a pas été consultée, alors que la loi, me semble-t-il, l'exige. La règle d'un nombre minimal de trois conseillers par arrondissement ne s'applique nulle part ailleurs – et notamment pas dans les départements ruraux ; elle ne semble pas avoir d'autre justification que de faire basculer des conseillers des arrondissements de droite vers des arrondissements de gauche.

L'objectif affiché est de prendre en considération l'évolution démographique des trente dernières années, mais celle-ci a été fort variable suivant les arrondissements, et la nouvelle répartition des conseillers de Paris n'en tient pas compte. Elle ne tient pas compte non plus des évolutions à venir, notamment dans le cadre des grands projets d'urbanisme, comme la ZAC Clichy-Batignolles dans le XVIIe arrondissement, qui accueillera à moyen terme 15 000 nouveaux habitants, ou le programme immobilier sur le site de l'ancien hôpital Laennec, dans le VIIe arrondissement.

Pour toutes ces raisons, nous déposerons un amendement de suppression de l'article.