Intervention de Jean Pelin

Madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, nous sommes très honorés de venir témoigner devant vous au sujet de cette question essentielle pour notre secteur industriel, à savoir la sécurité autour des sites chimiques.

En 2015, l'industrie chimique en France est un secteur industriel qui a représenté environ 80 milliards d'euros de chiffre d'affaires, 200 000 personnes en emplois directs et près du double en emplois indirects. C'est l'un des tout premiers contributeurs de la balance commerciale, avec un solde positif de 7,5 milliards d'euros – y sont intégrés les cosmétiques, qui sont des produits chimiques. Enfin, c'est une industrie capitalistique, qui a investi 3,4 milliards d'euros l'année dernière.

Les sites chimiques sont répartis sur tout le territoire, avec une prédominance en région Provence-Alpes-Côte d'Azur – autour de l'étang de Berre, à Marseille, mais aussi à Grasse –, en Rhône-Alpes – la fameuse « vallée de la chimie », ainsi que Saint-Étienne, la plaine de l'Ain et Grenoble –, en Bourgogne-Franche-Comté, en région Est – avec le nord et le sud de l'Alsace, notamment la région de Mulhouse – ; dans le Nord-Pas-de-Calais, en Normandie et dans le Sud-Ouest.

Sur les 1 200 sites Seveso de France, environ 600 relèvent du secteur de la chimie, et près de 500 sont adhérents de l'UIC. La sécurité des sites Seveso est une question essentielle pour notre industrie, qui présente trois caractéristiques principales : elle est tournée vers l'innovation, elle exporte beaucoup, et c'est une industrie à risques – sur les sites et sur les produits.

La sécurité est pour nous un défi au quotidien : il n'est pas une seule entreprise de la chimie qui n'en ait fait sa priorité. Toutes les entreprises ont des systèmes de management internes, des guides de bonnes pratiques professionnelles basées sur le retour d'expérience en matière d'incidents ou d'accidents, et réalisent des investissements importants : chaque année, environ 40 % des 3,5 milliards d'euros d'investissements que j'ai évoqués sont consacrés à la sécurité et à l'environnement, ainsi qu'à la prise en compte des facteurs humains ou organisationnels.

Tout cela vient en complément de la réglementation, dont d'autres intervenants vous parleront mieux que moi. Je dirai simplement que la directive Seveso a été transcrite en droit français et que le dispositif des plans de prévention des risques technologiques (PPRT) est en place depuis une dizaine d'années. S'y ajoutent des dispositions spécifiques relatives au risque sismique – de loin les plus contraignantes en Europe, ce dont nous nous sommes plaints auprès du ministère de l'environnement, en demandant à ce que la réglementation soit assouplie –, ainsi que le plan de modernisation des installations industrielles (PM2I) et la directive Seveso 3. Enfin, après les attentats perpétrés à Saint-Quentin-Fallavier, sur le site de Berre-l'Étang et près de Lyon, la sûreté des sites Seveso a été considérablement renforcée à partir de fin juin 2015 par les entreprises concernées, avec le concours de la Direction générale de la prévention des risques (DGPR).

Je conclurai en disant que les relations entre notre organisation, les industriels de la chimie et les services de la sous-direction des risques accidentels sont globalement bonnes, que ce soit sur le terrain ou au niveau national.