Intervention de Isabelle Muller

Les événements récents ont montré l'importance et le positionnement des sites pétroliers en France : nous sommes un secteur industriel essentiel à l'activité économique en général. Pour ce qui est de la sécurité, le premier risque relatif aux sites pétroliers est celui de l'inflammabilité. Un incendie peut exposer les populations environnantes à des risques thermiques et à des effets de pression dus aux explosions, avec des effets proportionnels aux quantités en jeu.

Depuis que l'industrie pétrolière existe, elle a pris en compte ces risques et, bien avant la directive Seveso, mis en place des mesures spécifiques pour la protection de ses personnels, mais aussi des populations et des entreprises riveraines, ainsi qu'en ce qui concerne les éventuels impacts environnementaux.

Ces risques font partie du quotidien de notre activité et nous avons entrepris des démarches de progrès continu passant par des systèmes de management interne, par des partages de bonnes pratiques – notamment par le biais des organisations professionnelles que je représente –, par la prise en compte des aspects organisationnels et humains, essentiels en termes de sécurité – je pense notamment à la formation du personnel –, enfin par des investissements destinés à assurer le niveau de sécurité nécessaire.

Depuis la directive Seveso et l'identification des Seveso seuil haut d'une part, seuil bas d'autre part, les huit raffineries de l'industrie pétrolière française sont classées seuil haut, et une centaine de dépôts sont classés Seveso. La directive applique le principe de proportionnalité entre les sites seuil haut et les sites seuil bas : les exigences diffèrent en fonction de la nature des sites. Conformément à l'évolution de la directive, nous avons introduit la nécessité d'informer plus étroitement les populations.

En France, nous gérons les études de danger remises par les industriels, ainsi que les PPRT, en étroite concertation avec la DGPR, qui se trouve au coeur de la sécurité industrielle des établissements pétroliers. Les PPRT sont élaborés sous le contrôle des installations classées et recensent l'ensemble des phénomènes potentiellement dangereux en évaluant leurs conséquences et leurs probabilités d'occurrence, de manière concertée avec l'inspection des installations classées. On recense les barrières de prévention et les barrières de protection pour limiter la probabilité d'occurrence et l'impact des phénomènes dangereux, et intégrer les meilleures technologies disponibles.

Nous insistons sur notre implication et nos devoirs, en tant que sites à risques, vis-à-vis des élus et des riverains, pour une concertation permanente et une culture de la sécurité qui soit partagée. Pour cela, nous travaillons dans le cadre d'initiatives locales de concertation avec des comités de suivi de sites, des secrétariats permanents pour la prévention des pollutions et des risques, et des initiatives des élus – je pense notamment à l'association AMARIS présidée par M. Yves Blein.

Enfin, pour ce qui est de l'évolution de la maîtrise de la sécurité et de la sûreté, il convient de distinguer les risques naturels, sur lesquels la DGPR nous a demandé de travailler – notamment pour ce qui est de la foudre, du risque sismique et de l'inondation – des risques de malveillance, qui font l'objet d'une attention particulière – a fortiori dans le contexte actuel – et pour lesquels nous avons émis les propositions suivantes : un meilleur criblage des personnes entrant sur nos sites, la prise en compte du facteur humain et le retrait des données sensibles qui ne sont pas nécessaires à la concertation du public, afin de limiter la connaissance de personnes potentiellement malveillantes.

En conclusion, nous rappelons que, par nature, l'industrie pétrolière traite les risques technologiques et possède dans ce domaine une expérience longue et poussée ; elle améliore en permanence ses standards de sécurité. Même si nous travaillons en étroite collaboration avec les structures nationales, il nous semble également très important de travailler dans un contexte européen, correspondant à la mesure de l'exercice de notre activité.