Intervention de Christophe Bouillon

Élu de la vallée de la Seine, je mesure pleinement l'importance du sujet que nous évoquons dans le cadre de cette table ronde, puisque cette vallée compte un grand nombre de sites classés Seveso, aussi bien seuil haut que seuil bas. Le débat sur les installations Seveso suscite souvent beaucoup de passion. Mal connue de nos concitoyens, la classification Seveso des sites industriels provoque régulièrement des interrogations légitimes, et des peurs qu'alimentent les catastrophes industrielles que nous avons pu connaître. Je me souviens, bien entendu, de la catastrophe de l'usine AZF de Toulouse en 2001, mais aussi de l'incident survenu à Rouen sur le site de l'usine Lubrizol en 2013.

Au débat de passion, je préfère le débat de la raison. C'est précisément parce que nous avons la volonté de prévenir les risques industriels majeurs qu'existe la classification Seveso de certains sites productifs – industries chimiques ou pétrochimiques – nécessaires à la compétitivité de notre pays.

À mon sens, les enjeux de la réglementation Seveso sont triples. Il y a bien entendu l'enjeu humain, consistant à définir les meilleures normes possible pour protéger les vies de nos concitoyens ; l'enjeu économique, car un accident industriel n'impacte pas seulement l'entreprise touchée, mais bien l'ensemble du site ; enfin, l'enjeu environnemental, car s'ils se recoupent par leur nature même avec l'enjeu humain, la préservation des écosystèmes et l'empêchement des pollutions figurent parmi les priorités des normes Seveso.

La directive Seveso 3 de 2015 a renforcé les dispositifs de prévention et de concertation autour des risques industriels. Les études de risques opérées à sa suite ont permis à la puissance publique d'obtenir une vision assez précise des sites industriels exposés à de tels risques, et ont défini les contours de la politique de prévention la plus adaptée, visant à empêcher le développement de zones résidentielles à proximité de ces sites, à développer l'information de nos concitoyens vivant près de ces industries, et à organiser des plans de secours opérationnels.

Le PPRT de la zone industrielle du Havre, dont la réunion de concertation se déroulait lundi dernier, a été l'occasion de mettre en lumière les avancées, mais également les attentes des populations et des pouvoirs publics sur ce sujet : travaux de sécurisation des sites ou encore connaissance des risques réels étaient au programme.

L'objet de mon propos est d'ouvrir quelques pistes de réflexion dans l'optique d'un renforcement de la politique de prévention des risques Seveso. Tout d'abord, nous devons veiller à ne pas créer un principe de « pollué-payeur » pour les riverains de ces sites. Quand ceux-ci sont amenés à devoir réaliser certains travaux pour se prémunir des risques Seveso, c'est à la puissance publique et aux industriels de trouver des solutions communes pour éviter de nouvelles dépenses obligatoires à nos concitoyens.

Ensuite, les industries Seveso se situent bien souvent dans des zones à forte concentration d'entreprises, que nous devons également accompagner au mieux pour assurer la sécurité des salariés.

Enfin, j'ai la conviction que nos débats doivent permettre d'établir de nouvelles régulations pour protéger les écosystèmes. Que ce soit dans le démantèlement de sites Seveso ou dans la prévention des risques, nous devons prendre acte des effets irréversibles que pourraient avoir de nouvelles catastrophes sur notre environnement.

Loin des idéologies et des postures, ce débat porte en germe la définition de l'intérêt général. J'ai confiance dans l'esprit de responsabilité qui anime nos industriels, mais aussi les associations de riverains, sur ces sujets, et je serai très attentif à vos propositions en la matière.