Intervention de Stéphane Demilly

Réunion du 15 juin 2016 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Demilly :

Mon intervention concerne essentiellement le risque inondation. Sur le site internet du ministère de l'environnement, on peut lire le texte suivant :

« Les inondations constituent un risque majeur sur le territoire national, mais également en Europe et dans le monde entier.

« En France, le risque inondation concerne une commune sur trois (soit environ 14 000 communes) à des degrés divers dont 300 grandes agglomérations. Pour 160 000 km de cours d'eau structurants, une surface de 22 000 km2 est reconnue particulièrement inondable : quatre millions de riverains sont concernés. Les dégâts causés par les inondations représentent un peu plus de la moitié du coût des dommages imputables aux risques naturels, soit plus de 300 millions d'euros par an. La moitié de cette somme relève des activités économiques. »

Alors que de nombreuses communes françaises ont été frappées par de terribles inondations au cours des dernières semaines – je pense notamment à ce qui s'est passé dans les Hauts-de-France, en particulier dans la Somme, ce week-end ; mais aussi à la crue de la Seine –, les inondations constituent un sujet tristement d'actualité. Les conséquences des intempéries auraient pu être terribles si les installations classées Seveso avaient été sérieusement touchées, et surtout si nos dispositifs d'alerte n'avaient pas fonctionné correctement. M. Mortureux, directeur général de la prévention des risques, a déclaré dernièrement dans la presse que les événements avaient été « bien anticipés ». Si cela semble avoir été le cas en Seine-et-Marne, en revanche, il a été souligné qu'en Auvergne, les représentants de l'État, à savoir les agents de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL), n'étaient pas assez nombreux pour suivre tous les dossiers et tous les sites à risques.

Même s'il a été précisé que priorité était donnée à la surveillance des sites Seveso, nous pouvons avoir des doutes sur les moyens mis en oeuvre pour éviter les risques liés à d'éventuels accidents industriels, notamment à la problématique des inondations. Pouvez-vous nous confirmer qu'aucun site Seveso de France n'a été touché et, si certains l'ont été, quelle a été l'ampleur de l'atteinte constatée ? Pouvez-vous également nous éclairer sur les moyens mis en oeuvre sur le terrain pour éviter les catastrophes ? Des moyens supplémentaires sont-ils envisagés de façon à éviter que des sites à risques, même moins dangereux que les sites Seveso, soient négligés comme cela semble avoir été le cas en Auvergne ? Enfin, à la suite des dernières inondations, quels premiers enseignements peut-on tirer, et des mesures de sûreté supplémentaires vont-elles être mises en place dans notre pays ?

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