Intervention de Yves Blein

Je vous prie d'excuser mon arrivée tardive, qui s'explique par le fait que je participe également aux travaux de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté – pour la même raison, je devrais partir avant la fin de cette réunion.

En tant que représentant d'une association regroupant une grande partie des collectivités accueillant sur leur territoire des sites industriels classés Seveso seuil haut, je voudrais d'abord insister sur l'intérêt du dialogue entre élus locaux, industriels et services de l'État. Si nous sommes tous d'accord pour reconnaître l'importance de l'industrie chimique sur notre territoire et favoriser son développement, nous devons cependant veiller à tenir compte de la volonté de nos concitoyens à accéder à l'information. Les industriels doivent s'adapter à cette légitime aspiration en faisant en sorte de ne plus se tenir retranchés derrière des murs qui les coupent de leur environnement, mais d'engager le dialogue avec les communautés qui les entourent. Sur ce point, le rôle des élus locaux est important en ce qu'il permet de dissiper un certain nombre de fantasmes suscités par l'ignorance dans lesquels les citoyens sont parfois tenus. Il est important de maintenir un dialogue ouvert dans le temps, et surtout qui ne soit pas limité aux périodes suivant les accidents : il s'agit bien de développer une culture de la prévention des risques.

L'association AMARIS s'était particulièrement mobilisée après le vote de la loi de 2003 sur la prévention des risques technologiques et naturels. Avec le recul, il paraît plus important que jamais de ne pas légiférer sous le coup de l'émotion. La loi Bachelot a été faite après l'accident d'AZF, selon moi trop vite et sans que l'on mesure véritablement l'impact de ses effets – ce qui fait qu'elle entre tout juste dans sa phase d'application en 2016, treize ans après avoir été votée.

Si la loi a été si longue à mettre en oeuvre, c'est en raison des impasses qu'elle faisait sur de nombreux sujets traités à la hâte. Premièrement, il était illusoire de penser que la protection des personnes habitant à proximité des sites industriels pouvait se limiter à la prise en charge de 15 % du montant des travaux à effectuer sur leurs habitations. Qui peut aujourd'hui trouver normal que des personnes soient obligées de procéder à des travaux en raison des risques représentés par la proximité site industriel, et que l'aide de la collectivité publique se limite dans ce cas à 15 % du montant des travaux ? Il a donc fallu faire évoluer la loi sur ce point, jusqu'à ce que ce taux atteigne aujourd'hui 40 %. Par ailleurs, le travail effectué par les industriels, notamment l'UIC et l'UFIP, en association avec l'Association des maires de France et par l'intermédiaire d'AMARIS, a permis que les industriels et les collectivités locales mettent également la main à la poche pour 25 % chacun, ce qui se traduit par une prise en charge globale de 90 % du montant des travaux – et il est permis d'espérer que les 10 % restants soient également pris en charge par une collectivité, sous une forme ou sous une autre. La disposition initiale va enfin devenir acceptable, donc applicable, mais il aura fallu une bonne dizaine d'années pour cela.

Un deuxième élément n'avait pas été pris en compte : le développement, à proximité des sites, d'activités économiques diverses, commerces ou PME. La loi prescrivait à ces entreprises la réalisation de travaux de protection analogues à ceux qu'elle imposait aux habitants. Or, le coût de ces travaux pouvait les condamner à une mort certaine dès lors qu'aucune aide n'avait été prévue. Nous avons longuement travaillé avec le Gouvernement afin de remédier à cette situation, et nous avons abouti à un texte qui rappelle aux chefs de ces entreprises la responsabilité qui leur incombe, au titre du droit du travail, d'assurer la sécurité de leurs salariés. Nous n'irons pas au-delà.

Enfin, dernier élément : les sites industriels occupent souvent des fonciers importants dont la loi empêchait le développement. Une circulaire ministérielle de 2014 permet désormais aux industriels d'accueillir sur leur site de nouvelles activités.