Intervention de Jacques Kossowski

La filière de production de biogaz semble se développer peu à peu en France. Il s'agit, rappelons-le, de produire du gaz en plaçant certaines matières fermentescibles dans un méthaniseur, le méthane ainsi obtenu pouvant être utilisé notamment dans un réseau de gaz naturel, après épuration et mise aux normes par GRDF. Dans le secteur du bâtiment, certaines entreprises commencent à s'intéresser à cette technique. Ainsi, un groupe de construction envisage de mettre en service dans un immeuble, d'ici aux années 2025 ou 2030, une unité autonome de biogaz utilisant les rejets des résidents. Or, il semble que, d'un point de vue juridique, la sécurité d'un tel site relèverait de la réglementation ICPE-Seveso. Pensez-vous que ce type de projets puisse voir le jour à grande échelle en minimisant les risques pour les habitants et le voisinage ?