Intervention de Marie Le Vern

Réunion du 15 juin 2016 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie Le Vern :

Je souhaiterais revenir sur les enjeux de la prévention des actes terroristes contre les sites Seveso. L'année 2015 a marqué, en la matière, une mobilisation très forte des pouvoirs publics et des industriels. L'État a ainsi réalisé un cycle d'inspections des 2 500 sites sensibles avec les services des DREAL. Les conclusions de la mission d'inspection interministérielle ont notamment permis de trouver un équilibre entre, d'une part, l'information légitimement délivrée aux riverains et au public sur la nature des produits et des matériaux hébergés sur ces sites et, d'autre part, la nécessité de ne pas rendre publics certains détails trop sensibles qui pourraient représenter une faille dans la prévention des actes terroristes.

Cette année, la ministre de l'environnement a donné l'instruction de procéder à une nouvelle vague d'inspection des sites. Que peut-on attendre de ces nouvelles inspections, quelques mois seulement après les précédentes ? Sur quels points particuliers porteront-elles ?

Les différents acteurs du secteur sont globalement satisfaits de l'ensemble de ces mises au point, sauf peut-être les associations de riverains. Pouvez-vous nous préciser quelle a été la nature du dialogue avec ces associations et la manière dont elles pourraient être mieux associées au cycle d'inspection à venir ?

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