Intervention de Patrick Weiten

L'extraction du charbon a cessé depuis plusieurs dizaines d'années, mais on en subit aujourd'hui certaines conséquences : affaissements miniers, remontée des eaux souterraines, dégradation du lit des cours d'eau, dont le niveau monte sans que les populations ou les habitations bénéficient de protections particulières. Ainsi, la valeur de l'immobilier se dégrade et les collectivités voient leur réseau routier s'affaisser. Lorsque les associations de défense des riverains s'expriment, on leur parle, non pas de plans de prévention des risques miniers, mais de plans de prévention des risques naturels. On considère ainsi que c'est la nature qui fait son oeuvre, alors que, on le sait, ces phénomènes sont liés à l'activité humaine.

Il y a une dizaine d'années, une agence de prévention et de surveillance des risques miniers avait été créée mais elle n'a eu que trois ans d'existence puisque le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) lui a succédé afin de passer de l'action politique à l'action technique. Les riverains sont aujourd'hui orientés vers la voie judiciaire, mais il n'existe pas un socle juridique qui permette de qualifier ce risque de minier et d'industriel et non de naturel. Or, cela a des conséquences puisque, l'exploitant n'existant plus, c'est à l'État d'assumer une juste contribution de la collectivité publique à l'oeuvre accomplie par des mineurs qui ont donné de leur vie à des moments importants de l'histoire de la France.