Intervention de Michel le Cler

Réunion du 15 juin 2016 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Michel le Cler, responsable de la Coordination nationale des associations riveraines des sites Seveso :

On dit en effet que le coût des travaux serait pris en charge à 90 %, les 10 % restants devant être réglés par les riverains mais dans la limite, je le précise, de 10 % de la valeur vénale de l'habitation ou de 20 000 euros. Or, on s'aperçoit, lors de la réalisation des diagnostics, que le coût des travaux prescrits est tel que la somme à la charge des riverains dépasse ces 10 %. Je peux le démontrer en vous citant un document qui nous a été remis par une famille dongeoise. Son habitat est considéré comme vulnérable et nécessite des mesures de renforcement. Or, la valeur vénale du bien est fixée à 200 000 euros et le coût total des travaux est estimé à 30 000 euros, sachant que la reprise de décorations notamment est à la charge du riverain. S'ajoutent à cela les recommandations spécifiques concernant notamment le renforcement des équipements lourds, tels que les chaudières ou les ballons d'eau chaude. En outre, s'il est nécessaire de percer un mur, qui peut contenir de l'amiante, une étude doit être réalisée qui est à la charge du riverain. Le coût effectif est donc bien plus important que celui qui est annoncé.

M. Yves Blein a affirmé qu'il ne fallait pas légiférer sous le coup de l'émotion ; il y a longtemps que nous le disons et il aurait été bien inspiré de nous entendre.

Les travaux prescrits protègent-ils les riverains ? Nous, nous considérons qu'ils ne les protègent pas. De fait, ce n'est pas parce que l'on renforcera ses fenêtres qu'un riverain sera en sécurité : il peut se trouver dans son jardin, dans la rue… La mise en sécurité est donc des plus fragiles. C'est ce que nous sommes venus vous dire ce matin, à vous qui êtes élus. Nous vous demandons d'être sensibles à ces questions, car les 30 000 personnes environ qui sont concernées par les travaux prescrits risquent de rencontrer demain de multiples difficultés.

Quant au transport des matières dangereuses, comment se fait-il que celles-ci soient considérées comme dangereuses à l'intérieur de l'établissement et pas sur la route ? À Donges, par exemple, les camions qui les transportent traversent carrément la commune ! L'un de ces produits, l'acide fluorhydrique, est extrêmement dangereux ; or, il vient d'Italie par la route, sans qu'aucune précaution particulière ne soit prise. Enfin, dans ma commune, la voie ferrée qui traversait la raffinerie va être détournée, ce dont nous nous en félicitons car les riverains demandaient cette déviation depuis des années. Mais elle va être réimplantée – sans concertation aucune avec les riverains – en zone PPRT. C'est incompréhensible !

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