Intervention de Isabelle Muller

Réunion du 15 juin 2016 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Isabelle Muller, déléguée générale de l'Union française des industries pétrolières, UFIP :

Tout d'abord, je précise que, pour l'UFIP et ses adhérents, la sécurité est une valeur primordiale de l'exploitation. Du reste, la plupart de nos entreprises sont des références dans ce domaine. Ainsi, en cas de mouvement social et en l'absence du personnel nécessaire pour assurer la sécurité, les installations sont arrêtées. C'est l'une des raisons pour lesquelles les arrêts ont été si nombreux lors du récent mouvement social.

Ensuite, je tiens à indiquer que le coût d'un PPRT – dont je rappelle qu'il relève d'une réglementation strictement française, qui ne s'applique donc pas à nos concurrents européens – s'élève entre 50 et 100 millions d'euros par site. Quant aux mesures d'accompagnement, qu'il s'agisse de mesures foncières ou de travaux, leur coût sera pris en charge à hauteur, soit de 33 %, soit de 25 %, par l'industriel, qui supporte ces contraintes supplémentaires au bénéfice des riverains et du maintien de l'activité industrielle.

S'agissant de la sûreté, il nous paraît extrêmement important de rappeler que les réglementations sont tout à fait appropriées, ainsi que les audits l'ont démontré. Il peut exister, dans certains cas, des écarts dans leur application, mais tout cela est précisément contrôlé par les DREAL dans les régions. En tout état de cause, il est apparu que le risque était essentiellement humain. Dès lors, deux mesures, sur lesquelles nous travaillons déjà avec la DGPR, nous paraissent indispensables : le contrôle des accès par le criblage des personnes et la maîtrise de la connaissance des risques que présentent les sites. L'information accessible au public doit en effet être contrôlée : personne ne sait les idées que la connaissance de ces risques pourrait donner à des individus malveillants. L'administration va nous aider pour le recrutement et le contrôle des personnes. Il est envisageable que des mesures législatives particulières soient proposées dans ce cadre, comme on l'a vu récemment pour les événements sportifs, par exemple, mais cela est de votre ressort.

Enfin, la question de la perception des risques industriels par la population est très importante. Nos activités s'exercent dans un cadre humain, économique et social auquel nous portons une grande attention dans le cadre des organismes de concertation, notamment les comités de suivi de site. L'information des riverains nous paraît en effet très importante ; nous consacrons beaucoup de temps et d'énergie à cette concertation, y compris avec les pouvoirs publics – et je salue la manière dont elle a lieu avec la DGPR et les DREAL au niveau local.

En conclusion, je tiens à rappeler que toute nouvelle mesure législative ou réglementaire doit être prise en concertation très étroite avec les industriels, pour que l'on puisse s'assurer qu'elle sera rapidement applicable et ne produira pas d'effets néfastes.

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