Intervention de Patrick Bloche

Le sujet que nous abordons maintenant ne nous est pas inconnu : nous avons eu souvent l'occasion ces derniers mois d'avoir des échanges sur les autorisations d'émettre sur fréquences hertziennes. Nous avons même voté des dispositions législatives les concernant, notamment une taxation des revenus tirés de la revente de ces fréquences.

Je laisse sans plus tarder la parole à M. Marcel Rogemont, qui a dû fournir un travail express sur ce sujet qu'il connaît bien, car c'est la semaine dernière que nous l'avons désigné comme rapporteur de cette proposition de résolution.