Intervention de Marie-George Buffet

Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine soutiendra cette proposition de résolution. Beaucoup de questions se posent sur les « circonstances particulières » – pour reprendre vos termes, Monsieur le rapporteur – de l'attribution de l'autorisation d'émettre octroyée à la chaîne Numéro 23 : questions sur le contenu éditorial de Diversité TV, questions sur l'inclusion inédite dans la convention de dispositions interdisant au titulaire de procéder à des modifications pendant un délai de deux ans et demi, comme s'il y avait eu une prescience des dérives à venir.

Par ailleurs, d'autres questions se posent sur le délai de la réaction face au contenu : il aura fallu trois ans, à l'occasion de la revente, pour que le CSA s'interroge à ce sujet.

Une commission d'enquête nous permettrait d'obtenir des éclaircissements sur ces circonstances particulières et de réfléchir à une redéfinition du rôle du CSA.