Intervention de Christophe Premat

La création d'une commission d'enquête est l'un des derniers outils à notre disposition pour prendre en compte cette affaire. Elle permettra de prolonger vos réflexions sur les taxes relatives aux fréquences hertziennes mais on peut la comprendre aussi comme une volonté de clarifier les compétences du CSA et la régulation de l'audiovisuel public, enjeux sur lesquels vous appelez notre attention depuis des années, Monsieur le rapporteur. Elle est donc tout à fait opportune.

Contrairement à ce qu'affirme M. Kert, les commissions d'enquête ne sont pas réservées aux affaires d'État. Voyez celles en cours qui portent sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs ou sur la fibromyalgie.

Je vous remercie de votre initiative, fort bien venue, monsieur le rapporteur.