Intervention de Martine Martinel

Cette proposition de résolution n'a pas pour but de susciter la suspicion ou de remettre en cause l'équilibre de l'audiovisuel. En outre, elle tient parfaitement compte du travail législatif qui a été accompli.

Il serait bon d'éclaircir les conditions d'octroi de cette fréquence gratuite à une chaîne qui n'a respecté aucun de ses engagements, ni sur le fond, ni sur la forme. Ses responsables ont fait un choix thématique qui n'a conquis aucun public et ont très tôt manifesté le souci de revendre rapidement la fréquence. La constitution d'un pacte d'actionnaires a été marquée par une forte opacité et le gain de 88,3 millions semble relever de l'abus, si ce n'est de la fraude.

Pour toutes ces raisons, la commission d'enquête proposée par notre rapporteur est nécessaire et sera utile par la suite pour préserver l'éthique du secteur audiovisuel.