Intervention de Gilles Carrez

Monsieur Daniel Verwaerde, vous avez été nommé administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) au début de l'année 2015, après votre audition par les commissions des affaires économiques de l'Assemblée nationale et du Sénat, comme l'exigent les dispositions de l'article 13 de la Constitution.

Je vous remercie d'avoir accepté notre invitation, qui fait suite au récent examen par notre commission d'un projet de décret d'avance, en application de l'article 13 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). Ce décret créait de nombreuses difficultés, dont je m'étais entretenu avec M. Christophe Gégout, administrateur général-adjoint du CEA, que je salue également. Comme tout décret d'avance, celui-là ouvrait des crédits pour couvrir les décisions prises au début de l'année 2016 et dont les financements, au titre du plan pour l'emploi, ne figuraient pas dans la loi de finances 2016 ; en contrepartie, plusieurs centaines de millions d'euros étaient annulés, ce qui posait des problèmes importants. Il était notamment prévu d'annuler 256 millions d'euros de crédits de la mission Recherche et enseignement supérieur, suivie plus particulièrement par Alain Claeys, rapporteur spécial de ces crédits. Dans ces 256 millions d'euros, le programme 172, Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires, devait être amputé de 134 millions d'euros « grâce », selon les termes du décret, « à une optimisation des dotations versées au CEA, pour 64 millions d'euros, au Centre national de la recherche scientifique (CNRS) pour 50 millions d'euros, à l'Institut national de la recherche agronomique (INRA) pour 10 millions d'euros, et à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA) pour 10 millions d'euros ».

Dans ce contexte, nous avons innové en auditionnant le secrétaire d'État au budget, M. Christian Eckert, qui a reconnu qu'il y avait bien un problème pour le CEA, l'amputation de crédits pour le CNRS répondant à une volonté d'éponger une trésorerie excédentaire – mais les membres de la commission des finances se méfient toujours des captations de trésorerie pour régler une question ponctuelle. Sur proposition de notre rapporteure générale, Valérie Rabault, la commission des finances de l'Assemblée nationale, comme celle du Sénat, a émis un avis défavorable sur cette partie du décret. Le Gouvernement a renoncé à son projet, les organismes concernés, notamment le CNRS, ayant exercé, de leur côté, une pression en ce sens.

Nous aimerions donc vous entendre sur cette dimension financière, mais souhaiterions aussi que vous élargissiez votre propos à la situation générale du CEA.