Intervention de Christophe Gégout

Plus que n'importe quel organisme, le CEA a besoin de visibilité à moyen et long termes, car la crédibilité scientifique se gagne dans la durée et en attirant des talents français et internationaux. En outre, le CEA déploie un grand effort d'investissement sur le renouvellement de l'outil de R&D nucléaire qui, construit dans les années 1960 et 1970, s'avère obsolète et ne répond plus aux nouvelles normes. Le plus gros investissement civil actuel, décidé en 2004, ne peut être mené à bien que par le maintien de la feuille de route donnée par l'État et par l'action du CEA.

Le Gouvernement a entendu cette demande de visibilité. Ainsi, les opérations de démantèlement ont été rebudgétisées grâce à un amendement du Gouvernement au projet de loi de finances initiale pour 2016. En outre, le Premier ministre a validé, le 25 novembre dernier, un plan stratégique à dix ans ; c'est la première fois depuis 2004 que le Premier ministre valide lui-même la programmation du CEA. En contrepartie, le CEA s'est engagé à donner à l'État les moyens de renforcer le pilotage stratégique de l'établissement. Ainsi, le CEA a renouvelé sa nomenclature, qui se révèle désormais plus simple et plus lisible et qui permet aux administrations de tutelle d'examiner chaque brique de l'action du CEA et de savoir ce que l'État retire des actions du Commissariat par rapport aux moyens qui lui sont alloués. En outre, un comité des engagements, au sein duquel la tutelle étudie nos engagements stratégiques, a été mis en place.

Le Commissariat a renforcé l'amélioration de sa gestion. La Cour des comptes avait salué les « efforts significatifs » réalisés par le CEA entre 2006 et 2012, et il nous est demandé d'approfondir ce travail. Dans cette optique, nous rapprochons deux centres civils en Île-de-France pour économiser les frais de soutien, nous examinons l'impact de la numérisation sur la fonction des finances, et nous déployons un plan achat. Le plan à moyen et long termes (PMLT) pour les années comprises entre 2015 et 2025 a été validé par le comité de l'énergie atomique. Il s'accorde très mal avec une subvention constante, car un pic aura lieu en 2018, lorsque nous fournirons notre effort le plus intense en termes de renouvellement de l'outil de R&D nucléaire. Il s'agit d'une dépense d'investissement et non d'augmentation des frais de fonctionnement du CEA ou de la taille de nos équipes. Les installations de recherche nucléaire concernent également la quatrième génération de réacteurs avec le déploiement du projet d'Advanced sodium technological reactor for industrial demonstration (ASTRID). La difficulté à soutenir un pic d'investissement avec une subvention en légère diminution devait être réglée par des ressources exceptionnelles ; beaucoup pensaient à la vente de titres Areva, mais ils ont perdu beaucoup de leur valeur par rapport au moment où l'on a examiné notre trajectoire pluriannuelle. Nous avons averti l'État que la cession de ces titres ne couvrirait pas les 720 millions d'euros pour les grands investissements nucléaires, d'autant plus qu'il convient d'y rajouter les dépenses d'assainissement et de démantèlement effectuées en 2015 et qui ne sont pas financées, ainsi que notre dette vis-à-vis d'Areva NC qui s'élève à 676 millions d'euros. Nos besoins de financement excèdent donc la valeur de marché des 54 % du capital d'Areva que nous détenons. Nous actualisons chaque année notre trajectoire financière à dix ans, et nous devrons faire face à la dépense, estimée à 140 millions d'euros, liée au renforcement de la protection physique de nos centres.

La visibilité donnée au CEA a vocation à être réactualisée chaque année dans un dialogue avec ses administrations de tutelle. Disposer d'une telle programmation à dix ans possède une valeur pédagogique élevée en interne ; en effet, il s'agit d'un outil de mobilisation des équipes vers un objectif clair, fixé par le Gouvernement et qui m'apparaît très précieux.