Intervention de Patrick Hetzel

À l'intérieur de la sphère de la recherche, le CEA occupe une place particulière, du fait de sa structure juridique d'établissement public industriel et commercial et de son activité dans les domaines de la défense et du nucléaire. Des charges pèsent sur le nucléaire à long terme : ainsi, depuis le début de l'année, vous auriez besoin de davantage de crédits si vous deviez respecter votre programme fixé pour la période allant de 2015 à 2025. En outre, on a noté que l'État ne respectait pas la convention-cadre établie avec le CEA en 2010 pour le financement des charges nucléaires à long terme – on parle là d'un montant de 376 millions d'euros. Cette somme devait être couverte par la cession des actions Areva, mais leur cours a baissé. Il y a donc une urgence, d'autant plus forte que le CEA ne peut pas s'endetter au-delà d'un montant représentant une année d'activité. L'État vous a assigné des objectifs, mais il ne vous donne pas les moyens de les atteindre. La commission des finances s'inquiète de cette injonction paradoxale, car on vous demande de réaliser quelque chose que vous n'êtes pas en mesure de faire. Où en sont vos discussions avec l'État sur ce sujet ? Comme le disait Alain Claeys, nous avons peur que votre activité de recherche se trouve pénalisée, alors qu'elle est très importante pour assurer les innovations futures ; or, dans ce champ, l'action du CEA est essentielle, comme nous l'avions montré avec Alain Claeys dans le cadre de la mission d'évaluation et de contrôle.