Intervention de Pierre Moscovici

Réunion du 4 juillet 2012 à 12h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Pierre Moscovici, ministre de l'économie, des finances :

..qui n'a été ni sociale ni efficace. Quel que soit le nom donné à cette hausse de TVA, elle n'en aurait pas moins bridé la consommation des ménages les plus populaires et des couches moyennes, qui constitue le moteur de la consommation, déjà ralenti alors qu'il est au fondement de notre modèle productif, à la différence du modèle allemand. Au relèvement de la TVA, s'ajoutait l'allègement de l'impôt de solidarité sur la fortune et des droits de succession.

Redresser le pays, redresser l'Europe, redresser les comptes publics : voilà l'objectif que nous pouvons atteindre, au terme d'une course de fond.

Trois principes nous guideront : la sincérité, la concertation et le pragmatisme. La sincérité des comptes et des prévisions de croissance est la condition pour remettre en ordre nos finances publiques. Nous rompons avec la pratique des hypothèses exagérément optimistes. La concertation suppose l'association des partenaires sociaux et des collectivités territoriales à notre politique de redressement économique, sans stigmatiser les dépenses sociales. Elle se concrétisera lors de la grande conférence sociale des 9 et 10 juillet. Enfin, le pragmatisme implique de renoncer à l'ajustement mécanique du volume d'effectifs de la fonction publique, au fondement de la revue générale des politiques publiques – RGPP –, et de redéployer les moyens en fonction des besoins au sein de chaque ministère.

L'ancienne majorité nous reproche tantôt d'être trop laxistes, tantôt d'être trop austères. Or, le gouvernement de Jean-Marc Ayrault met en oeuvre une politique à la fois de redressement des comptes et de soutien de la croissance, tâche difficile et équation restée sans solution lors de la législature précédente. Nous avons pris la mesure du défi que nous souhaitons relever et notre démarche est à la fois cohérente, sérieuse et ambitieuse.

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