Intervention de Chantal Berthelot

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, madame la rapporteure, mes chers collègues, cette troisième lecture du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité intervient, beaucoup l’ont dit, après deux ans et demi de travaux et de navettes législatives relativement constructives mais surtout symboliques de deux visions profondément différentes de la protection et de la valorisation de notre biodiversité. Grâce, toutefois, à une cohérence et à une solidarité quasiment sans faille au sein de notre majorité socialiste et écologiste à l’Assemblée nationale, nous avons su consolider les principes et objectifs consacrés par ce texte à chacune de ses lectures, en commission comme en séance publique. Ce fut le cas pour le préjudice écologique et l’obligation de réparation des atteintes non négligeables à 1a nature, dont la prochaine inscription dans le code civil résonne déjà comme un événement historique majeur.

Je tiens saluer l’écoute dont ont su faire preuve Mme la secrétaire d’État et notre chère collègue Geneviève Gaillard, rapporteure pour notre commission. Cette sagacité nous a permis, avec le concours de mes collègues ultramarins à l’Assemblée nationale comme au Sénat, d’enrichir ce projet de loi dans l’intérêt de notre biodiversité.

Les outre-mer auront donc une représentation dans les différentes instances de gouvernance, et en premier lieu au sein du conseil d’administration de l’Agence française pour la biodiversité qui, à défaut d’être parfaitement proportionnelle à la part de la biodiversité de nos territoires, nous permettra de nous assurer de la pleine prise en compte des réalités et des enjeux respectifs de nos territoires.

Parallèlement, pour stopper la dégradation de la biodiversité en outre-mer et préserver le rôle de cette dernière dans l’adaptation des territoires au changement climatique, le texte se fixe notamment pour objectif d’élaborer et de mettre en oeuvre un programme d’action territorialisé de protection de 55 000 hectares de mangroves d’ici 2020, dont l’intérêt pour nos territoires a du reste été rappelé lors d’un séminaire organisé par le Conservatoire du littoral le 1er juin dernier. Je tiens à cet égard à saluer la présidente de cet organisme, Viviane Le Dissez, qui est également notre responsable de groupe.

L’article 18 du projet de loi, à défaut de participer à la reconnaissance juridique de nos peuples autochtones de Guyane et de respecter ainsi la lettre du protocole de Nagoya, consacre le dispositif APA, qui sera un outil pertinent pour mieux protéger et valoriser nos ressources génétiques, mais aussi et surtout les connaissances traditionnelles et ancestrales de nos peuples amérindiens de Guyane.

Pour ce qui concerne plus spécifiquement la personne morale de droit public qui sera chargée de représenter les peuples amérindiens à chacune des étapes du dispositif APA, j’ai proposé par amendement que le Conseil consultatif des populations amérindiennes et bushinenguées détienne cette responsabilité. Grâce au soutien du Gouvernement et de notre majorité, cet amendement a pu être adopté, assurant ainsi la cohérence et la légitimité de ce dispositif en Guyane.

Pour que cette mesure soit réellement effective, un travail de refonte statutaire est d’ores et déjà engagé au sein du Conseil consultatif des populations amérindiennes et bushinenguées, le CCPAB. Vous devriez avoir, madame la secrétaire d’État, l’opportunité de rencontrer ce conseil et les principales autorités coutumières de Guyane lorsque vous viendrez – bientôt j’espère ! – dans notre territoire pour travailler sur cette question.

Parallèlement à ce travail et aux avancées indéniables déjà obtenues, d’autres questions soulevées par ce texte devront enfin recevoir des réponses constructives et historiquement justes. L’histoire de la Guyane, qui est aussi celle de la France, ne peut plus être ignorée et éternellement reniée pour des raisons constitutionnelles. Nous parlons là des 10 000 Amérindiens de Guyane qui sont, mes chers collègues, des autochtones de la République française.

L’enjeu est trop important et les défis trop cruciaux. Madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nos travaux législatifs ont été longs et constructifs mais ils ne trouveront leur sens que dans leur application concrète au service de nos concitoyens, de nos territoires et de leur environnement. De ce point de vue, les défis qui se présenteront à nous dans les prochains mois seront au moins aussi importants que les avancées que nous avons su obtenir et consacrer dans ce texte.

Le Gouvernement, les collectivités, le monde de la recherche, les associations, en un mot l’ensemble des acteurs de la biodiversité, devront se saisir de ce texte et le faire vivre dans le respect de sa lettre et de son esprit.