Intervention de Gérard Menuel

Il suffit de superposer la carte de l’utilisation des néonicotinoïdes avec celle de la production moyenne de miel par ruche en France pour remettre en cause la validité des réponses toutes faites que vous apportez !

De plus imposer la fin de l’utilisation des néonicotinoïdes sans aucune étude d’impact préalable serait dramatique pour de nombreuses exploitations agricoles et pour tout un pan de notre économie. Nous ne sommes pas favorables à une autorisation sans limite de ces produits, dont certains, en effet, peuvent être dangereux pour la santé et pour l’environnement, mais nous devons trouver une réponse équilibrée. Celle du Sénat l’était et nous ne pouvons que regretter vivement qu’elle n’ait pas été retenue par la commission : elle permettait une sortie progressive, équilibrée et pérenne du système actuel.

Une interdiction trop précoce aura l’effet inverse au but recherché en termes d’impact environnemental. En lieu et place du traitement enrobé sur la graine, très économe en substance active, l’agriculteur sera obligé de recourir à une méthode qui suppose plusieurs aspersions, ce qui se traduira inévitablement par un coût environnemental supérieur. Donnons des moyens et du temps à la recherche pour qu’elle mette à disposition des méthodes et des produits de substitution.

Dans le même esprit, concernant les VTH – variétés tolérantes aux herbicides – et la mutagénèse, est-il bien prudent de recourir aux arguments invoqués à l’appui de l’article 51 ? Imposer un moratoire, même limité, dans ce domaine se heurte aux orientations actuelles de la recherche. Ainsi l’objectif du plan Ecophyto de réduire l’utilisation des produits phytosanitaires grâce au recours à des solutions alternatives sera mis à mal au nom d’objectifs que nous approuvons par ailleurs.

Sans amendements notables, ce texte de reconquête de la biodiversité ne sera pas celle de l’unité de la représentation nationale. Il est l’expression de cette habitude bien française de « sur-transposer » les directives européennes, par laquelle la France alourdit encore les normes européennes – en l’espèce en prévoyant des zones prioritaires pour la biodiversité ou en créant un principe de non-régression.

Ces débats seront aussi pour nous l’occasion de souligner ce qui est chez vous une constante : celle, à la moindre difficulté, de créer une taxe ou un impôt. Alors que la France est déjà championne en matière de pression fiscale et que le Président de la République avait promis de ne créer aucune nouvelle taxation, voilà que vous proposez de taxer l’huile de palme. Certes nous ne pouvons pas ignorer les dégâts liés à sa production, notamment la déforestation, mais une taxation n’est pas la solution : non seulement elle mettrait en péril les nombreuses familles qui vivent de son exploitation mais elle pénaliserait de nombreuses entreprises. Nous devons au contraire favoriser la production d’huile de palme durable. Cette façon de faire, très française, de créer à chaque nouveau problème une nouvelle taxe ou un nouvel impôt n’est pas, quant à elle, durable.

Nous regrettons que la majorité à l’Assemblée nationale ait refusé le texte du Sénat par pure idéologie. Madame la secrétaire d’État, madame la rapporteure, il reste un long chemin à parcourir lors de la discussion de ce texte pour faire évoluer notre position.