Intervention de Dino Cinieri

La préservation de la biodiversité peut ne pas être un obstacle au développement économique. C’est cet équilibre qu’il nous faut trouver.

Ce texte tend à compléter les lois « Grenelle I » et « Grenelle II » qui avaient posé les bases d’une nouvelle ambition environnementale de la France et inscrit dans notre paysage législatif des outils inédits, parmi lesquels les trames vertes et bleues, la prise en compte de l’environnement par les documents d’urbanisme ou la lutte contre la production de déchets.

Mais il risque de perdre sa force en s’éparpillant : je pense en particulier à la taxe Nutella créée à l’article 27 A.

Le texte qui nous revient du Sénat contient plusieurs avancées, comme l’adoption de la définition des cours d’eau ; la reconnaissance du principe de complémentarité entre agriculture et environnement et des services environnementaux rendus par les agriculteurs ou la compensation par l’État du coût supporté par les collectivités pour la mise en oeuvre du dispositif d’exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties en sites Natura 2000. En outre, la végétalisation des toitures et des aires de stationnement des centres commerciaux est avancée au 1er mars 2017 et la nouvelle rédaction de l’article 59 bis B précise que les fusions de communes n’entraîneront pas systématiquement celles des associations communales de chasse agréées.

Toutefois, certains articles, tels qu’ils sont rédigés aujourd’hui, pourraient avoir des conséquences importantes pour les exploitations agricoles. C’est pourquoi, avec mes collègues du groupe Les Républicains et avec mon ami Lassalle, nous avons déposé de nombreux amendements à l’occasion de cette nouvelle lecture.

Nous y reviendrons en détail mais il est par exemple important de préciser le caractère « notable » des atteintes à la biodiversité dans l’application du principe « éviter, réduire, compenser », ou ERC, pour se conformer au droit européen.

Je pense aussi que nous aurons un long débat sur l’interdiction des néonicotinoïdes en France dès le 1er septembre 2018, interdiction qui ne semble absolument pas réaliste, de même que celle de la mise en culture des semences de colza et de tournesol issues de la mutagenèse, introduite par un amendement de notre rapporteure en commission la semaine dernière. En effet, madame la rapporteure, les variétés tolérantes aux herbicides – VTH – présentent un intérêt certain, du point de vue économique et environnemental comme du point de vue de la santé publique.

Je voudrais à ce propos citer deux ministres, madame la rapporteure, car nous avons entendu tout et son contraire ces derniers temps…

Le ministre Stéphane Le Foll, en déplacement dans le Gers le 30 juillet 2013, a dit que « les VTH ne sont pas des OGM ».