Intervention de Geneviève Gaillard
Séance en hémicycle du 21 juin 2016 à 21h30
Biodiversité — Article premier
Geneviève Gaillard, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :Permettez-moi de vous dire, monsieur Bompard, avec tout le respect que je vous dois, que cet amendement est assez incompréhensible.
Aujourd’hui, le code de l’environnement parle des espaces, des ressources et des milieux naturels terrestres et marins. Votre argumentaire relatif à la res nullius n’a donc pas grand sens.
S’agissant du principe de bonne légistique, nous aurions peut-être dû l’introduire dans notre article 1er : cela nous aurait évité certaines interventions. La commission a repoussé cet amendement.
