Intervention de Michel Heinrich

Séance en hémicycle du 21 juin 2016 à 21h30
Biodiversité — Article premier

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Heinrich :

Ce texte confond la biodiversité des sols et le sol en tant qu’il est soumis au droit de propriété. Puisque les sols ne peuvent être assimilés à des biens communs, il est nécessaire de préciser que ce sont les processus biologiques des sols qui contribuent au patrimoine commun de la nation.

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