Intervention de Geneviève Gaillard
Séance en hémicycle du 21 juin 2016 à 21h30
Biodiversité — Article premier
Geneviève Gaillard, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :Je ferai d’abord remarquer à mes collègues que la pédologie désigne l’étude des sols, qui n’est pas précisément l’objet de ce projet de loi. Ensuite, je voudrais répéter une fois de plus que le droit de propriété n’est absolument pas concerné par ce projet de loi.
Par ailleurs, l’année 2015 a été, pour l’Organisation des nations unies, l’année des sols, en général, qui contribuent effectivement à la biodiversité par un certain nombre de processus.
En adoptant la rédaction que vous proposez et en mentionnant le « processus biologiques des sols », on restreindrait les processus biologiques à ceux des sols, ce qui n’est pas le sens de l’article du code de l’environnement en cause.
La commission est donc défavorable à ces amendements dont la rédaction est trop restrictive.
