Intervention de Daniel Fasquelle

Madame la secrétaire d’État, vous avez dit vouloir concilier développement économique et protection de l’environnement. Comment expliquez-vous alors que votre gouvernement soutienne des projets qui contreviennent à ce beau principe ?

Je pense notamment à un projet d’éolienne en mer que le Gouvernement veut nous imposer au sud de la côte d’Opale, dans un couloir majeur de circulation et de traversée des oiseaux migrateurs, dans des zones essentielles pour l’activité des marins pêcheurs. On va détruire et abîmer des paysages qui sont le premier atout d’un territoire vivant essentiellement de l’économie touristique. C’est bien beau de tenir des grands discours dans l’hémicycle ; encore faut-il que le Gouvernement écoute sur le terrain les acteurs économiques, les protecteurs de l’environnement et tous ceux qui sont attachés à concilier protection de l’environnement et développement économique.

S’agissant plus précisément de l’article 2, je voudrais dénoncer le principe de non-régression, qui ne figurait pas dans le texte initial. Comment pouvez-vous accepter l’introduction d’un principe qui figera le droit de l’environnement de façon absurde ? Que se passera-t-il si, par exemple, une espèce protégée se met à proliférer au point de devenir nuisible ? On ne pourra pas revenir en arrière. Que se passera-t-il en cas de découvertes scientifiques, de nouveaux comptages ou analyses ? On ne pourra pas tenir compte de ces avancées de la science. Il y a là un risque d’interprétations divergentes qui peut être source de contentieux. Est-il vraiment utile d’encombrer des tribunaux qui peinent déjà à interpréter le principe de précaution ?

En outre, le principe « éviter réduire et compenser » suffit déjà à traiter cette question. Enfin le principe de non-régression contredit totalement l’alinéa 5 de l’article 2. Nous déposerons donc un amendement qui tend à revenir à la rédaction initiale et à supprimer ce principe de non-régression, qui n’a rien à faire dans ce texte.