Intervention de Yannick Favennec

Je défendrai à la fois les amendements no 284 et no 373 , si vous me le permettez, car leur objet est similaire. Ils visent à préciser le principe « éviter, réduire, compenser » en revenant à une rédaction plus équilibrée. Depuis la loi relative à la protection de la nature de 1976, ce principe est inscrit dans le code de l’environnement. Il est mis en oeuvre pour les décisions publiques ainsi que pour les projets publics ou privés ayant une incidence notable sur l’environnement. Ce triptyque est également inscrit dans le droit européen depuis une directive de 1985. Il n’est donc pas nécessaire d’en modifier la portée.

Ainsi, par cet amendement, nous proposons de limiter l’application de ce principe aux atteintes significatives – c’est l’objet de l’amendement no 284 –, ou notables – c’est l’objet de l’amendement no 313 – à l’environnement. Cette précision permettra d’éviter les dérives et bien des problèmes d’interprétation juridique.