Intervention de Véronique Louwagie

Le principe « éviter, réduire, compenser » - ERC - est une des dispositions de la transposition en droit français de la directive 201192UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011, modifiée par la directive 201452UE concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement.

Cette directive exige des États membres qu’ils mettent en place des dispositifs pour soumettre à autorisation et à évaluation les projets publics ou privés susceptibles d’avoir des incidences notables sur l’environnement.

Au-delà de la traduction des termes de la directive en droit français, il convient de qualifier les atteintes à la biodiversité visées par le principe « éviter, réduire, compenser », inscrit dans les principes du droit de l’environnement, par le mot « notables », qui est utilisé dans la directive.