Intervention de Jean-Louis Costes

La directive européenne ne prévoit de sanctionner que des atteintes notables à la biodiversité. Or, en supprimant le mot « notables », vous voulez laver plus blanc que la directive, ce qui porterait, en termes juridiques, un nouveau coup à la façon dont nous traitons la biodiversité.

C’est pourquoi je vous propose de revenir à la directive européenne en rajoutant le mot « notables ».