Intervention de Geneviève Gaillard

Je tiens tout d’abord à rappeler, à la suite de M. Fasquelle, que le principe « éviter, réduire, compenser » date de la loi du 10 juillet 1976. À l’époque il n’avait été ni prévu ni voulu de lier ce principe à l’importance des atteintes à la biodiversité.

Or nous nous apercevons que la modification de ces mots nous plonge au coeur du principe de régression – j’anticipe sur le débat que nous aurons sur le sujet. J’ai expliqué dans mon propos liminaire que le principe de non-régression implique de ne pas revenir sur des dispositions législatives. Or ce que vous proposez, c’est précisément ce qu’à mes yeux il ne faut pas faire en matière de protection de la biodiversité. Le principe « éviter, réduire, compenser » existe déjà. Certains pensent même qu’il n’est pas suffisant. L’atténuer encore en ajoutant un adjectif qui qualifierait les atteintes à la biodiversité, ce serait faire bien pire que ce qui a déjà été fait jusqu’à présent.

Il y a une deuxième raison pour laquelle ces amendements ne conviennent pas, c’est que la rédaction que vous proposez omet la fin de l’alinéa 8 : « en tenant compte des espèces, des habitats naturels et des fonctions écologiques affectées. » Or il est important de conserver ces mots.

Je tiens, pour finir, à m’adresser à ceux qui veulent reprendre la directive européenne pour leur rappeler que nous n’y sommes pas obligés du tout, puisque nous pouvons aller plus loin.