Intervention de Barbara Pompili

Ces amendements qui, pour être différents, partagent toutefois le même esprit, visent à réintroduire les notions d’atteintes « significatives » ou « non négligeables ».

Comme la rapporteure, je tiens à rappeler qu’une directive n’est pas un règlement. Autant il faut appliquer un règlement à la lettre, autant une directive se contente de donner une direction : chaque État l’applique à sa manière.

L’objectif de l’article 2 est de compléter l’article L. 110-1 du code de l’environnement qui concerne la biodiversité et les principes qui s’y appliquent. Toutes les atteintes à l’environnement et à la biodiversité sont donc concernées. Or la rédaction actuelle du code de l’environnement ne qualifie pas ces atteintes, car elle vise un objectif général, qui doit le rester. Les rédactions que vous proposez ne conviennent donc pas.

C’est pourquoi je suis défavorable à tous ces amendements.