Intervention de Dino Cinieri

Cet amendement supprime l’introduction d’un objectif d’« absence de perte nette » de biodiversité, voire de surcompensation.

L’introduction de ce principe fait craindre une instrumentalisation, à des fins contentieuses. C’est un argument de plus pour les opposants à certains projets de travaux et d’aménagements. En effet, qui peut juger d’une perte ou d’un gain de biodiversité ? Quelles sont les équivalences entre les espèces animales et végétales ? Quels seront les moyens utilisés pour cette évaluation ? Quel sera le niveau géographique d’appréciation : local, national, voire européen ou international ? De nombreuses entreprises françaises participent activement aux réflexions internationales, principalement à travers le Business and Biodiversity Offset Program : or ces questions n’ont toujours pas trouvé de réponses claires.

Par ailleurs, cette démarche va au-delà de la réglementation européenne. La Commission européenne reste d’ailleurs très prudente en ce qui concerne cette approche en raison de l’absence de méthode de mesure.

Avant d’entériner cet objectif, il semble donc opportun d’approfondir la façon de le décliner sur le plan pratique.