Intervention de Gérard Menuel

Le principe « éviter, réduire et compenser les atteintes à la biodiversité » serait complété par un objectif de zéro perte nette de biodiversité, qui pourrait même tendre vers un gain net.

Les tribunaux seront dès lors saisis de nombreux litiges car cet objectif, inscrit dans les principes fondamentaux du droit de l’environnement, serait applicable à toute personne susceptible de détruire la biodiversité. Il obligerait ainsi chacun – particulier, entreprise, collectivité – à justifier que son projet n’a pas détruit de biodiversité, ou qu’il a pris toutes les mesures pour recréer la biodiversité détruite. Tous les projets pourraient être contestés devant le juge.

C’est pourquoi il convient absolument de supprimer les alinéas 9 et 10.