Intervention de Geneviève Gaillard
Séance en hémicycle du 21 juin 2016 à 21h30
Biodiversité — Article 2
Geneviève Gaillard, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :Ces amendements visent à supprimer l’objectif d’absence de perte nette : nous en avons déjà longuement discuté au cours de nos débats en commission et nous nous sommes prononcés à plusieurs reprises pour son maintien.
Je vous rappelle qu’il s’agit de préciser à l’article L. 110-1 le principe d’action préventive et de correction, qui ne doit pas être présenté de façon absurde. Ce texte vise la reconquête de la biodiversité : lorsque nous refusons toute perte nette et souhaitons même un gain de biodiversité, nous affichons la volonté active de tout faire pour éviter la disparition de la biodiversité.
De plus, ce principe est déjà appliqué dans la stratégie nationale pour la biodiversité. Il n’est donc pas nouveau et chacun a pu constater qu’il n’encombre pas les tribunaux.
Avis défavorable.
